Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 septembre 2023
Les présentes modalités, incluant les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles ce document fait référence (collectivement les "Conditions d’utilisation", "Conditions") régissent l’accès ainsi que votre utilisation du site web nourrila.com (le « Site »).
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En visitant notre Site et/ou en effectuant un achat sur notre Site, vous acceptez d’être lié par les Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de notre Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre Site. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités de nos Conditions, prière de ne pas accéder à notre Site.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés au Site sera également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
SECTION 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de renseignements personnels est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour la consulter.
SECTION 2 – UTILISATION DE NOTRE SITE
En vous créant un compte sur notre Site ou en passant une commande sur notre Site, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse courriel, votre numéro de carte de crédit et date d'expiration, le cas échéant, afin que nous puissions compléter les transactions effectuées et vous contacter si nécessaire.
Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre compte.
Vous acceptez de plus de nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse courriel suivante : info@nourrila.com.
Dans la pleine mesure de ce qui est permis par les lois applicables, nous n’assumons aucune responsabilité pour les coûts, dommages ou dépenses encourus par votre incapacité à maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte.
Pour utiliser ou accéder à notre Site, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez.
SECTION 3 – FRAIS ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Sauf indication contraire, tous les frais sur notre Site sont en dollars canadiens. Lorsque vous passez une commande sur notre Site, vous vous engagez à payer rapidement tous les frais encourus pour celle-ci.
Nous acceptons les paiements par carte de crédit via Shopify Payments.
Les achats effectués sur notre Site sont soumis à notre Politique de retour et notre Politique d’expédition. Veuillez prendre le temps de la lire avant d’effectuer une commande sur notre Site.
SECTION 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE NOURRILA
Droit d’auteur: Nous sommes soit les propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de notre Site, y compris le texte en HTML sous-jacent, le texte, les vidéos, les images (y compris la mise en page de ce Site) ou autorisés par les propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, à utiliser le contenu de notre Site. Toutes les images, vidéos, contenus et autres éléments dont notre Site est composé sont également des œuvres protégées, et nous (sous réserve des droits de nos concédants de licence en vertu des accords et arrangements applicables) en avons tous les droits (à l’exception des droits sur le Contenu Utilisateur, tel que défini dans les présentes Conditions). Vous devez vous conformer à tous les autres avis ou autres restrictions de droits d'auteur sur notre Site. Il est interdit de reproduire, distribuer ou transmettre les documents protégés par droit d’auteur de notre Site sans obtenir préalablement notre autorisation. Vous pouvez afficher sur votre ordinateur, télécharger ou imprimer une copie des informations de notre Site à des fins non commerciales seulement.
Marques de commerce: Toutes les marques de commerce et logos inclus sur notre Site appartiennent à Nourrila ou à nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre consentement exprès, préalable et écrit, ou celui de nos concédants de licence.
Si vous pensez que votre travail a été illégalement téléversé sur notre Site ou incorporé à notre Site, vous pouvez nous contacter à info@nourrila.com.
SECTION 5 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Malgré les efforts de Nourrila pour s’assurer de publier des données et renseignements fiables au moment de leur diffusion, nous ne pouvons garantir qu’ils sont exacts ou complets. Nourrila ne peut non plus garantir qu’ils sont à jour en tout temps suite à leur publication sur le Site.
SECTION 6 – MODIFICATIONS À NOTRE SITE
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de modifier ou de suspendre ce Site, ainsi que tout contenu, service, ou information s’y retrouvant, incluant les prix de nos produits.
Il est de votre responsabilité de visiter régulièrement notre Site pour voir si des modifications ont été apportées.
Dans la pleine mesure de ce qui est permis par les lois applicables, nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou tout autre tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site ou de ce qui y est offert.
SECTION 7 – CONTENU DU SITE
Nous ne donnons aucun conseil de santé et ne faisons aucune allégation de santé concernant les bienfaits de nos produits. Veuillez parler à un professionnel de la santé avant de consommer un de nos produits si vous êtes enceinte, allaitez ou avez des problèmes de santé.
Les informations disponibles sur notre Site, incluant celles publiées dans la section « blogue » et la section « questions courantes », sont à titre informatif seulement. Celles-ci ne constituent en aucun cas du conseil médical ou du conseil réservé à un professionnel. Ces informations sont à titre général seulement et ne sont pas destinées à s'appliquer à votre situation spécifique.
Dans la pleine mesure de ce qui est permis par les lois applicables, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant du contenu disponible sur notre Site ou résultant de vos actions suite à la consultation du contenu disponible sur notre Site.
SECTION 8 - INFORMATIONS CONCERNANT LES PRODUITS
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur notre Site. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.
SECTION 9 - RÉSULTATS
Nous ne garantissons pas que vous atteindrez certains résultats ou certains objectifs en vous procurant les produits disponibles sur notre Site ou que ceux-ci répondront à vos attentes. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre achat des produits disponibles sur notre Site.
SECTION 10 – RESTRICTIONS SUR LES COMMANDES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons.
SECTION 11- CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS
Le contenu téléversé sur notre Site (le « Contenu Utilisateur ») appartient à ses propriétaires.
En téléversant du Contenu Utilisateur sur notre Site, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez obtenu tous les droits, licences, permissions ou autorités nécessaires pour utiliser et/ou téléverser le Contenu Utilisateur sur notre Site et que sa présence sur le Site (a) n’enfreint pas ou n’enfreindra pas les droits de propriété et de propriété intellectuelle d’une tierce partie, tout engagement de confidentialité, ou tout autre droit envers une tierce partie; et (b) n'enfreint aucune loi ou réglementation. Nous invitons ainsi les utilisateurs de notre Site à signaler toutes violations découlant du Contenu Utilisateur en nous contactant à l’adresse suivante : info@nourrila.com.
En téléversant du Contenu Utilisateur sur notre Site, vous acceptez d’accorder en faveur de Nourrila une licence non exclusive, sans redevance, pour le monde, et ce, tant et aussi longtemps que votre compte utilisateur sur notre Site existe, pour l’utilisation du Contenu Utilisateur pour affichage sur le Site.
SECTION 12 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Site peuvent inclure des éléments provenant de tiers, tels que des liens.
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SECTION 13 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « Commentaires »), ces Commentaires seront notre propriété unique et exclusive. En nous laissant des Commentaires, vous nous cédez irrévocablement tous vos droits, titres et intérêts dans ces Commentaires, et renoncez à vos droits moraux sur ces Commentaires. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Commentaire et de l'utiliser de quelque manière que ce soit sans aucune obligation envers vous. Vous renoncez également à toute réclamation contre Nourrila liée à notre utilisation des Commentaires.
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SECTION 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre Site, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information sur notre Site ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées sur notre Site ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Site ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes sur le Site ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 15 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou le contenu qui y est disponible :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Site ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet.
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SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons le Site, sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans donner effet aux principes de conflits de lois.
SECTION 19 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Tout litige ou différend entre vous et Nourrila sera soumis exclusivement au tribunal compétent dans le district judiciaire de Terrebonne.
SECTION 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre Site. Il vous incombe de vérifier notre Site de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. Votre utilisation continue de notre Site constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 21 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@nourrila.com.
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